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Ministère des Colonies. Établissements français en Inde Inventaire complet (pdf)
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Rejet du projet de création d'une nouvelle compagnie des Indes. Projet de loterie pour la Compagnie des Indes Orientales ; mémoire pour les actionnaires. Pouvoirs accordés par la Compagnie aux Conseils supérieurs de Indes. Réorganisation de la Compagnie aux Conseils supérieurs des Indes. Réorganisation de la Compagnie des Indes ; nomination de nouveaux administrateurs. Liquidation de l'ancienne Compagnie de la Mer du Sud ou Pacifique
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Réforme de l'administration de la Compagnie des Indes : nomination de nouveaux syndics et administrateurs. Organisation militaire et civile des établissements français dans l'Inde (1). Nominations diverses d'agents, d'employés et de fonctionnaires dans la Colonie ; mémoires relatifs à leurs appointements et à leurs états de service, etc.
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Actes et décisions de la Compagnie des Indes orientales ; règlements et arrêtés enregistres au Conseil supérieur de Pondichéry. Règlements et circulaires relatifs à des objets divers : domaine du Roi ; voirie ; saluts et honneurs militaires ; vente de bateaux dans la colonie et rapatriement des équipages, etc.
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